Aujourd’hui, journée de mobilisation contre le traité Acta. Signé le 26 janvier dernier à Tokyo, l’Accord Commercial Anti-contrefaçon a été entériné par 22 pays membres de l’Union européenne et plusieurs autres pays membres tels que les Etats-Unis, le Japon, la Suisse, l’Australie…
Depuis la signature, l’accord fait bondir chez de nombreux internautes et défenseurs des libertés individuelles.
Le texte prévoit de lutter contre la contrefaçon de marchandises, de médicaments, d’informations… Par ce dernier point se trouvent en ligne de mire le piratage en ligne et la violation des droits d’auteur. La méthode d’Acta ? Lutter contre le partage d’informations en ligne, soumis au droit d’auteur.
Les manifestants, dont les Anonymous sont les chefs de file, ne soutiennent pas la violation du droit d’auteur mais craignent des mesures liberticides et une violation de la vie privée.
Selon le site Webactionnow.com, « le terme de « propriété intellectuelle » est volontairement flou. Il peut désigner des marques, idées ou informations. ACTA devrait donc s’attaquer à l’imitation de quelque chose soumis au droit d’auteur. Il suffira d’échanger une information copyrightée pour voir son accès internet supprimé et écoper de poursuites judiciaires.
Afin de vérifier que vous n’échangez aucun contenu soumis au droit d’auteur, ACTA va renforcer la surveillance. Les fournisseurs d’accès à internet devront vérifier toutes les données envoyées et reçues sur votre ordinateur. Il suffira de citer un article de presse dans un email ou d’envoyer un extrait de musique pour être pris la main dans le sac. Les informations seront alors envoyées à leur auteur et vous pourrez écoper à leur demande d’une amende ou d’une peine de prison. »
Les détracteurs d’Acta accusent les gouvernements d’avoir été téléguidés par les puissants lobbies du disque et du cinéma.
Par ailleurs, les FAI pourront surveiller l’envoi de données sans aucune décision judiciaire préalable.
Face à la levée de boucliers, plusieurs pays ont déjà fait marche arrière. Ainsi la République Tchèque, l’Allemagne et la Lettonie ont-elles suspendu le processus de ratification. Et l’équipe de campagne de François Hollande a déclaré dans un communiqué vendredi 10 février: « Originellement destiné à combattre la contrefaçon commerciale, ce texte a été progressivement détourné de son objectif, dans la plus grande discrétion et en dehors de tout processus démocratique. Nous pensons qu’il est aujourd’hui indispensable de défendre et d’adapter le droit d’auteur à la révolution numérique, mais considérons que la méthode à privilégier pour poursuivre cette réflexion doit être ouverte, démocratique et prendre en compte le principe de neutralité du net auquel nous sommes attachés ».
Les mobilisations prévues ce samedi pousseront-elles d’autres gouvernements à faire marche arrière ?
