La France dans le viseur de la justice européenne

lundi 27 févr. 2012 | AR
Pour la Commission européenne, Paris ne lutte pas de manière efficace contre la présence de nitrates dans l'eau. Elle va saisir la Cour de justice de l'UE.

La directive "Nitrates" est en vigueur depuis 1991. La France, elle, prend son temps. Une apathie qui dérange sérieusement la Commission européenne. Cette dernière vient de faire savoir, ce lundi, qu'elle allait assigner Paris en justice en raison de son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. La France va donc être traduite devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Cette directive de 1991 vise à protéger de la pollution les réserves d'eau en limitant l'usage des nitrates présents dans les engrais agricoles. Oui mais voilà, la France n'applique pas complètement ce texte, notamment en ne procédant pas à l'identification des zones touchées ou vulnérables, susceptibles d'être affectées par cette pollution. Alors que des données scientifiques sont disponibles.

La Commission européenne pointe également une autre carence dans la législation : « les périodes d'interdiction sont inappropriées et les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes ».
Une mise en garde avait été adressée au gouvernement français en octobre 2011. Paris avait réagi en adoptant une règlementation relative aux épandages : trop lent et insuffisant pour la Commission européenne. Qui se place désormais sur le plan judiciaire.

Pour l'association Eau & Rivières de Bretagne (cette région – notamment ses rivières – est particulièrement concernée par le problème en raison de la "production" de nitrates par les élevages), cette décision de la Commission européenne est « tout sauf une surprise ». L'association a en effet alerté les ministères concernés à de nombreuses reprises. En vain.
Si elle est condamnée, la France risque une lourde amende.

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