Hadopi, version judiciaire

mardi 14 févr. 2012 | AR
La Hadopi, chargée de la lutte contre le piratage, passe à la vitesse supérieure. Les premiers dossiers d'internautes accusés de téléchargement illégal ont été transmis à la justice.

Après les avertissements, la répression. La Hadopi ne rigole plus. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vient de confirmer qu'elle avait commencé à transmettre à la justice les premiers dossiers d'internautes présumés coupables de télécharger illégalement. L'autorité chargée de la lutte contre le piratage a donc amorcé la phase judiciaire de la riposte graduée.
La Hadopi n'a pas communiqué le nombre exact de dossiers transmis aux procureurs de la République, précisant seulement qu'il s'agissait d'une partie des 165 dossiers d'internautes récidivistes (chiffres de décembre 2011) et qu'ils étaient « envoyés en flux continu dans toute la France ».

Ces internautes ont déjà été avertis à trois reprises (par mail, lettre recommandée puis convocation) depuis octobre 2010. Les contrevenants n'ayant pas suivi les recommandations de la Hadopi, le parquet peut décider de les poursuivre, devant le tribunal de police, pour « manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à Internet ». L'internaute risque jusqu'à 1 500 euros d'amende, à laquelle le juge peut décider d'ajouter une peine – maximale – d'un mois de suspension de l'accès à internet.

Chargée de la culture dans l'équipe de François Hollande, Aurélie Filippetti a réagi à cette entrée en scène de la justice et au passage à l'étape répressive : « C'est le mythe d'une Hadopi pédagogique qui s'effondre ». Dans le camp d'en face, l'accueil est bien différent. « Vu le nombre de cas qui sont renvoyés devant les tribunaux par rapport à ceux qui sont avertis, cela montre que l'Hadopi est d'abord un système pédagogique », a déclaré Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Selon la Hadopi, 822 014 internautes ont été épinglés une première fois et 68 343 ont reçu un deuxième avertissement par courrier recommandé.

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