Trop d'amoureux au ban public

mardi 31 janv. 2012 | Nicolas Robert

Les défenseurs des droits des couples franco-étrangers montent au créneau. Dénonçant « les démarches sans fin » générées par la lutte contre les mariages blancs, ils veulent interpeller les candidats à la présidentielle.

Des factures de téléphone et d'électricité, des feuilles de salaire, des récépissés soigneusement rangés, des pages et des pages de documents administratifs... Toute une vie dans un dossier, ou presque. Ces papiers, Laetitia1 les a toujours avec elle, dans son sac. Depuis plusieurs mois, elle avance à tâtons dans un long dédale administratif.

Mariée en juillet 2009 en Seine-Saint-Denis avec un ressortissant français, elle est sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis la fin de l'été. Et elle n'a aucune idée de la manière dont tout cela va se terminer.

Des demandes qui n'aboutissent pas

« Nous n'avons pas cherché à nous cacher », explique d’emblée l'intéressée. Quelques jours après leur mariage, elle et son mari, de nationalité française, se sont rendus à la préfecture, pour faire une demande de visa de long séjour, comme le prévoit la loi. Pour prétendre à ce document, il faut être entré régulièrement sur le territoire, s'être marié en France et attester de six mois de vie commune. « C'est mon cas. Mais il manquait des actes d'état civil authentifiés du Cameroun, mon pays d'origine », continue Laetitia.

Elle dit qu'elle et son mari ont passé « des jours à appeler les autorités locales » pour compléter son dossier. « Nous avons même demandé un coup de main à la famille, sur place. » En vain. Au mois de septembre dernier, elle a reçu un courrier recommandé lui signifiant l'OQTF, sans avoir pu régler le problème avec les services préfectoraux. « La prise de rendez-vous est souvent externalisée. Ca peut prendre des jours... sans qu'on vous rappelle. »

« Ça peut être sans fin »

A ses côtés, Pauline Raï, du collectif Les Amoureux au Ban Public consulte le dossier. « Avec votre requête en référé-suspension (qui vise à obtenir la suspension de la décision d'obligation de quitter le territoire français, NDLR), vous devez déposer un recours en annulation auprès du tribunal administratif. Vous ne l'avez pas fait... ». « On ne savait pas », lui répond Laetitia, du bout des lèvres. « Je sais... », lâche Pauline.

Chez Les Amoureux, des dossiers comme celui-là, on en voit passer souvent. L'histoire de ce collectif a commencé pour eux en 2007. A l'époque, « de plus en plus de couples venaient voir la Cimade2 alors qu'ils rencontraient des difficultés administratives pour rester en France », explique Fanette Bonnaric, coordinatrice nationale des Amoureux au Ban Public.

Des "difficultés" ? « Les démarches sont de plus en plus complexes et ceux qui viennent les faire sont souvent mal informés. Les délais d'attente sont aussi anormalement longs. Et avec les lois Sarkozy I et II de 2003 et 2006 on a vu progresser le pouvoir discrétionnaire des autorités préfectorales. » Pauline Raï soupire : « Dans la liste des éléments à fournir, on retrouve souvent une mention qui dit que tout autre document peut-être demandé. On ajoute des conditions aux conditions, ça peut être sans fin ».

« Un climat de présomption de fraude systématique »

A chaque fois, le collectif entend donc rappeler la loi. « La France a signé la Convention européenne des droits de l'Homme. La volonté gouvernementale de lutter contre la fraude ne doit pas faire plonger les familles dans un climat de présomption de fraude systématique. »

Ça, c'est pour le quotidien, mais l'action des Amoureux, ce n'est pas que ça. Un documentaire, sobrement intitulé Les Amoureux au ban public est sorti fin 2011. Il donne la parole à treize couples franco-étrangers confrontés à ces situations. Ces derniers expliquent leur parcours chaotique : ils parlent notamment des enquêtes de police où l'on vérifie tout (s'il y a du linge sale commun, des photos, deux brosses à dents, etc.) et de la douleur de la séparation...

Les militants ne comptent pas en rester là. « Nous allons interroger tous les candidats à la présidentielle sur la question des couples franco-étrangers, pour savoir ce qu'ils comptent faire. Nous ferons connaître leurs réponses au public en mars. »

Depuis 2007 et le vote de la loi Besson, le conjoint sous le coup une OQTF peut aussi être frappé d'une interdiction de revenir sur le territoire pendant un an. Laetitia est justement dans ce cas. Elle pourrait alors ne plus être en France et ne pas revenir avant un bout de temps.

  1. 1. Le prénom a été changé.
  2. 2. La Cimade est une association de « solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile » qui accueille, conseille et accompagne les étrangers.
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