Les faits

Tout le monde semble s’être mis d’accord pour l’appeler "le procès des sex-toys". Il s’est ouvert mercredi 8 février devant le tribunal correctionnel de Paris. Deux associations catholiques ont pris le sentier de la guerre et s’opposent au love-shop, 1969, curiosités désirables, situé au 69, rue Saint-Martin, en face de l’église Saint-Merri, dans le IVe arrondissement à Paris. La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) et l'association CLER Amour et Famille estiment que la boutique est hors la loi car elle vend des objets pornographiques à moins de 200 mètres des école élémentaire et collège Saint-Merri. Pour les magistrats de la 10e chambre, il s’agit de définir si les sex-toys sont bel et bien des objets pornographiques ou des instruments érotiques. Petits canards, œufs surprise, chenilles roses, peu importe les artifices du diable. Pour les associations, un godemiché est pornographique qu’il soit rose, noir, mignon ou effrayant. Les accusateurs s’appuient sur la loi de 1987, révisée en 2007.

La loi

« Est interdite l’installation, à moins de cent mètres d’un établissement d’enseignement maternel, primaire ou secondaire, d’un établissement dont l’activité principale est la vente ou la mise à disposition au public de publications dont la vente aux mineurs de dix-huit ans est prohibée. L’infraction au présent article est punie de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 francs d’amende. Pour cette infraction, les associations de parents d’élèves régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile. »

Révisée en 2007, voici ce que dit le nouveau texte : « Est interdite l'installation, à moins de deux cents mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public d'objets à caractère pornographique. L'infraction au présent article est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Sont passibles des mêmes peines les personnes qui favorisent ou tolèrent l'accès d'un mineur à un établissement où s'exerce l'une des activités visées au premier alinéa. Pour cette infraction, les associations de parents d'élèves, de jeunesse et de défense de l'enfance en danger, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile. »

Les publications pornographiques ne sont plus les seules activités montrées du doigt, désormais c'est la vente d’objets à caractère pornographique. Oui mais voilà, comment définir ce qu’est un objet à caractère pornographique ?

Est-ce l’objet qui est jugé ou son utilisation ?

Pornographie : représentation (par écrits, dessins, peintures, photos, images) de choses obscènes destinées à être communiquées au public. (Le Robert, 2011).

Un canard vibrant n’est pas une représentation obscène, de même qu’un godemiché qui évoquerait davantage que le canard l’utilisation qui en est faite. Ils ne sont pas pornographiques en soi. Ce serait donc l’utilisation que l’on fait d’un sex-toy qui est alors jugée. Si le tribunal estime qu’un sex-toy est pornographique, cela signifie que l’utilisation même d’un sex-toy est pornographique. Alors le tribunal, dans le cas d’une condamnation de la boutique, devient le prescripteur d’une bonne sexualité, celle qui n’utilise aucun objet. Juste le corps. Puisqu’avec un objet, on sombre dans la pornographie. Remarquez que sur le site de la Redoute, les sex-toys sont vendus dans la rubrique "Electroménager, beauté". Une utilisation ménagère et non sexuelle donc.

Les changements apportés à la loi précisent en outre que, « les associations de parents d'élèves, de jeunesse et de défense de l'enfance en danger » peuvent saisir la justice et se constituer partie civile. Et non plus seulement les associations de parents d’élèves. Définition par ailleurs peu claire puisqu’il n’existe aucun répertoire officiel ou balise institutionnelle qui éclairerait sur ce qu’est ou non une association de jeunesse et de défense de l’enfance en danger.

Les sex shop toujours davantage réglementés

Baptiste Coulmont, sociologue et auteur de Sex-shop, une histoire française, a cartographié les lieux où il était encore possible d’installer un sex-shop à Paris : « En 2007, la zone d’interdiction entre l’école et le sex-shop est passée de 100 mètres à 200 mètres et la surface interdite a été multipliée par quatre ». Il est désormais seulement possible d'ouvrir son sex-shop dans les parcs et jardins parisiens, certaines zones ferroviaires et d'autres grands espaces publics. Au pied de la Tour Eiffel pourquoi pas ?

Pour le sociologue, le traitement réservé par les pouvoirs publics aux sex-shop vogue à contre-courant de l’évolution générale de la société. « Les sex-shops ont toujours été soumis à plus de réglementation depuis les années 70. C’est un cas étrange et paradoxal. D’un côté, le répertoire sexuel des Français se diversifie mais pour les sex-shops, leur implantation en ville est de plus en plus difficile. Les sex-shops échappent à la libéralisation sexuelle. »

Importance du procès

La décision du tribunal sera rendue le 29 février prochain. Le love-store 1969 est loin d’être le seul concerné par cette décision. Ce procès fera date, dans un sens ou dans un autre. Mais si les sex-toys sont reconnus comme étant des objets pornographiques, alors on peut s’attendre à une cabale anti sex-shop. Les associations religieuses ne s’arrêteront pas en si bon chemin.
Baptiste Coulmont ne s’intéresse pas à la différence entre les sex-shops et les love-stores, mais admet que ce type de magasin se trouve dans une situation particulière : « Ce que je sais, c’est que les love-shops ont des points communs. Ils ne vendent pas de publications porno aux mineurs (ni même aux majeurs, NDLR) et interdisent l’entrée du magasin aux mineurs, alors que tout le contenu du magasin n’est pas interdit à la vente aux mineurs. Seuls l’alcool et la pornographie sont interdits aux mineurs. Mais les love-stores eux-mêmes considèrent qu’il ne vaut mieux pas les laisser entrer. »

En interdisant l’accès aux mineurs, les love-stores essaient d’être bien vus « parce qu’ils savent qu’ils sont dans une zone floue. Et le procès va décider dans quelles zones ils se trouvent ». 

Les love-stores travaillent leur image, la brossent et la polissent. Ils refusent l’appellation de sex-shop et font des pieds et des mains pour apparaître fréquentables aux yeux des gens "bien". Pas les pervers, partouzeurs, multipartenaristes, sado-maso et autres déviants. Mais ce procès pourrait bien saper le processus et faire voler en éclat la frontière parfois entre poreuse entre le love-store et le sex-shop.

Pas d’unité 

Indéniablement, ce procès est une belle hypocrisie. Un sex-toy en vitrine choquerait davantage un gamin qui passe par là plutôt que les réelles images pornographiques, celles de la définition de notre Robert – une représentation (…) de choses obscènes destinées à être communiquées au public – visibles dans les kiosques ? « Mais les marchands de la presse ont un syndicat professionnel important et ils ne se laissent pas faire ! Les sex-shops se défendent individuellement et tous les autres rentrent la tête en attendant que le procès soit rendu. »

Pour Baptiste Coulmont, l’une des raisons pour laquelle les sex shop sont ainsi taquinés par la justice est l’absence d’unité au sein de ce corps professionnel. Contactée par téléphone, Flore Breton, l’attachée de presse de Passage du Désir, dont l’un des magasins si situe à quelques mètres de 1969, ne se sent pas réellement concernée par cette histoire. « Evidemment, le débat sur la pornographie nous concerne et nous touche. On se sent impliqué intellectuellement mais notre concept n’est pas identique à 1969. Si on était attaqué demain, on n’aurait pas du tout la même approche, ni la même défense. » Interrogée sur la possibilité de s’organiser en syndicat professionnel pour résister plus facilement à l’adversité, elle balaie l’idée d’un revers de la main. « Je n’ai aucune raison de m’associer avec des gens dont je ne me sens pas proche intellectuellement. Ce n’est pas parce qu’on est dans le même business qu’on le fait de la même manière ! »

Baptiste Coulmont rappelle qu’en Allemagne, les entreprises de ventes par correspondance se sont très rapidement organisées en syndicat et ont toujours réussi à se défendre. La différence avec la France ? « En France, il y a beaucoup de petits établissements. Chacun considère que l’autre est moins fréquentable que soi-même ». 
Et c’est vrai. Flore Breton ne se sent pas en danger. « Nous sommes une gadgetterie pour les couples, une sorte de Nature et découverte pour couple, plutôt qu’un sex shop. Jamais, ce que nous avons mis en vitrine ne pouvait être assimilé à l’avilissement de la femme, à une provocation ou à un vocabulaire irrespectueux. On ne veut pas être consensuel, ni même lâche, mais on est un magasin dédié à l’amour et on a toujours fait attention à nos vitrines et à nos emplacements. »

Rappelons que 1969 se trouve en face d’une église. Voyons le 29 février prochain, en cas de condamnation de 1969, comment réagiront les sex-shops. Puisqu’il s’agit d’un signal d’alarme fort. Pour les sex-shops, les sex-toys, mais aussi pour la société. Si les sex-toys sont jugés pornographiques parce qu’ils sont utilisés à des fins sexuelles, ne sera-t-il pas alors permis de voir de la pornographie dans de nombreux autres objets ?

> Sex-shops, une histoire française, Baptiste Coumont, Editions Dilecta, 2007.