La circulaire Guéant fâche encore

mardi 10 janv. 2012 | Dorothée Duchemin

Les ministres de l’Intérieur, du Travail et de l’Enseignement supérieur ont accepté de modifier la circulaire du 31 mai. De nouvelles dispositions, concernant les étrangers hautement diplômés, remises en cause par le Collectif du 31 mai, car laissant encore trop de place à l’arbitraire et à l’interprétation des agents de l’administration.

« Le fait d’avoir séjourné régulièrement en France en tant qu’étudiant (…) ne donne droit à aucune facilité particulière dans l’examen de la procédure de délivrance d’une autorisation de travail. » Extrait de la circulaire du 31 mai 2011, signée par Claude Guéant et Xavier Bertrand. Le bras de fer s’est engagé le 31 mai dernier, date de la parution de la circulaire Guéant à l’adresse des préfectures et visant à diminuer l’immigration de travail. En cause, entre autres, le durcissement des conditions d’obtention d’un visa de travail pour les jeunes diplômés étrangers. Durant sept mois, le gouvernement n’a pas bougé mais sous la pression du Collectif du 31 mai, des directeurs des grandes écoles et des présidents d’universités, le gouvernement a accepté de revoir sa copie. Mais la nouvelle mouture ne convainc pas. Le Collectif du 31 mai attend des dispositions plus précises qui ne laisseraient plus de place à l’arbitraire et la régularisation des diplômés étrangers qui ont été frappés de plein fouet par le premier texte. Vincent Chauvet, président du MoDem-SciencesPo et secrétaire général du Collectif du 31 mai, répond à Citazine.

Le collectif du 31 mai est mobilisé depuis la parution de la circulaire Guéant concernant l’immigration du travail. Que pensez-vous des changements apportés à cette circulaire notamment pour les jeunes diplômés étrangers ?
Mercredi, Laurent Wauquiez a annoncé sur RTL que le gouvernement allait modifier la circulaire et la rendre publique dans la soirée. Les présidents des grandes écoles et universités ont été reçus par Claude Guéant, un texte qui formalisait les engagements leur a été soumis. Mais ce texte n’était pas définitif. Nous avons réagi le mercredi soir, regrettant fortement de ne pas avoir été consultés. D’après les premières déclarations de Laurent Wauquiez et le premier communiqué de presse sur le nouveau texte, nous étions sceptiques. Il semblait laisser beaucoup de place à l’arbitraire, ne pas résoudre chaque cas et ne pas être en accord avec la réalité du terrain.

C’est le problème majeur de cette circulaire, dans la première comme dans la deuxième mouture : la libre interprétation en fonction des cas, laissée aux agents de l’administration.
On pense être dans un pays libéral où les entreprises peuvent embaucher les gens qu’elles souhaitent. Ce n’est plus le cas pour les diplômés étrangers. L’agent a le pouvoir de vérifier l’adéquation du diplôme avec l’emploi en question, doit calculer le taux de tension sur le bassin d’emploi pour certaines classes de métier et réorienter l’employeur vers un travailleur français en cas de taux de tension haut (difficulté de recrutement, NDLR).
Les entreprises qui ne sont pas passées par le Pôle emploi, ou n’y ont pas laissé l’offre suffisamment longtemps, pourront aussi être sanctionnées. Car l’entreprise n’aura pas laissé la possibilité à des Français de candidater. Alors que sur ce genre d’emploi très qualifié, quasiment aucune annonce ne passe par le Pôle emploi, mais plutôt par l’Apec (Association pour l'emploi des cadres, NDLR) et surtout par des organismes privés… On voit rarement une offre au Pôle emploi de ce type : "cherche ingénieur supérieur pour un poste dans le nucléaire". En plus, il n’y a pas plus de 20 à 25 % des offres qui passent par le Pôle emploi. L’administration a, par contre, un degré de contrôle invraisemblable quand il s’agit de diplômés étrangers !

Une trop grande place à l'interprétation

Vous avez vu le nouveau texte vendredi. Vous avez pu juger sur pièce. Qu’en pensez-vous ?
Le nouveau texte n’est pas à la hauteur des changements qui avaient été annoncés par le gouvernement. Il cite un certain nombre de cas qui ne sont pas des cas clairement définis. Le gros problème de cette situation est l’arbitraire et le flou qui entourent chacune des situations. Rien ne permet de penser que le flou ne va pas perdurer et il n’est toujours pas en adéquation avec la réalité sur le terrain.

C’est encore le trop d’arbitraire qui pose problème ?
Oui ! Les définitions sont vagues, les cas énoncés sont obscurs et peuvent être soumis à tous types d’interprétation. On n’est pas des extrémistes ou des militants de l’immigration dérégulée ! Ce qu’on demande, c’est qu’un diplômé étranger qui a été recruté puisse être dans un schéma de décisions cohérent. On a recensé 1 000 cas, 1 000 personnes qui ont signé un contrat, qui sont en attente, ne savent pas si elles vont pouvoir continuer à travailler ou si elles vont recevoir un refus et une obligation de quitter le territoire français dans le mois qui vient. C’est cette situation d’arbitraire total qu’on dénonce parce qu’elle est terrible pour les étudiants qui ne peuvent pas travailler, pas avoir de job étudiant. Très vite, leur situation se dégrade. Personne ne veut leur louer de logement parce qu’ils n'ont plus de papiers et qu’avec la loi Besson, les gens ont peur d’être pénalisés pour hébergement illicite d’un sans-papier.

Déjà 1 000 jeunes diplômés ont subi les conséquences de cette circulaire ?
Oui. On est quand même sur un recensement quasiment exhaustif et on arrive à 1 000 cas qu’on n’aurait jamais rencontrés avant le 31 mai. Des gens diplômés, embauchés et à qui on a refusé le changement de visa d’étudiants à salariés. Dans ces cas, environ 300 d'entre eux, grâce à la mobilisation, ont été régularisés, une dizaine est partie après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français. Une partie dont on a perdu la trace a quitté le pays, découragée. C’est le cas de notre ancien porte-parole, Nabil Sebti, diplômé d’HEC, qui a créé deux entreprises et deux emplois en France et qui est retourné au Maroc. C’était une figure marquante en France, même avant la circulaire. Et sur ces 1 000 cas, entre la moitié et les deux tiers sont toujours en attente. Ils sont chez eux depuis septembre, n’ont plus de ressources et attendent une réponse à leur recours, une régularisation ou une obligation de quitter le territoire français.

Pour une annulation immédiate des reconduites à la frontière

Après avoir vu le texte vendredi, quelles propositions avez-vous formulées ?
On a fait des propositions techniques sur la clarification des définitions qui ont été données pour réduire le plus possible tout ce qui pourrait être arbitraire dans ces décisions.
On a exigé, notamment, l’annulation immédiate des reconduites à la frontière et que les 1 000 cas soient régularisés. Ensuite, ce sont des améliorations sur des règles de procédure. Nous sommes dans une administration soviétique puisqu’elle décide si un employeur a eu, ou non, raison d’embaucher telle personne, et à la fois moyen-âgeuse puisque les étudiants, chaque année, pour renouveler leur titre de séjour, font la queue la nuit en période de partielles, parce qu’il faut être le premier à déposer son dossier.
Les délais ne sont pas partout les mêmes, ils prennent des avocats à chaque fois qu’ils font un renouvellement de visa. Ce n’est pas du tout une administration moderne. On payait plus facilement ces impôts en France dans les années 50 qu’on ne renouvelle son visa quand on est étudiant étranger ! On a donc fait des propositions dans ce sens, parce qu’on a des étudiants qui se retrouvent sans-papier, dans des situations graves, ce qui ne se produisait pas avant le 31 mai.

Comment a été perçue la publication de cette circulaire à l’étranger ?
Ce n’est ni un acte isolé ni une erreur faite au moment T qui a pu choquer comme quelque chose de très invraisemblable par rapport au contexte. Ce qui a vraiment choqué, en 2010, c’est la politique menée vis-à-vis des Roms et les discours des dirigeants qui stigmatisaient une population. A l’étranger, les observateurs et les étudiants ont compris que notre président était de la droite dure et qu’il était prêt à aller chercher des voix dans un cadre de campagne présidentielle. C’est ce qu’on a vu samedi quand Guéant a répondu à Marine Le Pen, qui dénonçait l’augmentation de l’immigration légale : « cette année, nous avons fait baisser l’immigration légale, le droit d’asile, le regroupement familial, l’immigration du travail ». La raison de cette circulaire, de cette stigmatisation des étudiants étrangers, n’avait pour but que cette phrase à l’adresse de Marine Le Pen et de ses électeurs.

Le bras armé de la politique du chiffre

Maintenant, vous attendez la réaction de Guéant, Bertrand et Wauquiez, trois ministres signataires ?
Le changement de texte, c’est bien, mais cette circulaire c’est le bras armé d’une politique du chiffre en matière d’immigration légale, politique de réduction des 200 000 demandeurs admis chaque année en France. On espère que les chiffres de 2012 ne soient plus un enjeu électoral et que les préfectures ne soient plus en train de compter si elles rentrent dans les grilles édictées par le gouvernement. Cette réalité ne prend pas en compte les cas, la réalité du terrain, les évolutions. Si on sort de ce cadre, ce sera positif.

On attend la publication de la circulaire, depuis mercredi dernier, sur circulaire.gouv.fr. Elle sera évidemment plus favorable pour les étudiants mais nous voulons un vrai assouplissement, pas un assouplissement à la Guéant. On ne sera satisfait que quand la réalité sur le terrain aura vraiment bougé. Ces gens, jusqu’à présent, avaient cru que la France pouvait concrétiser leur souhait d’évolution personnelle, ont fait les meilleures études, se sont donnés à fond, ont souvent des prêts à rembourser, et ont un travail. Pourtant, on leur interdit, pour des raisons électoralistes, de travailler alors qu’ils sont les vrais ambassadeurs de la France. Tant que ces personnes seront toujours dans une situation de discrimination, on ne sera pas satisfait.
Et le mal est fait, Nabil Sebti est retourné au Maroc. D’autres personnes ont connu une situation de précarité importante, ont été licenciées, ont perdu des opportunités énormes, ont été humiliées par les préfectures et la machine administrative qui a été mise en place, qui les a broyées alors que ces étudiants étrangers n’avaient rien demandé. L’image de la France est dégradée à l’étranger. La presse de 120 pays a parlé de cette affaire !

Cette circulaire va-t-elle laisser des traces ?
Oui. On demande le retrait de la circulaire alors qu’on est des modérés, parce qu’étant donné la situation dans laquelle le gouvernement a mis la France par rapport à la francophonie et les étudiants du monde entier, même si ça bouge maintenant, et que nos revendications sont satisfaites, ce sera dur d’inverser la tendance. Le changement n’aura pas l’impact médiatique et psychologique suffisant pour rassurer des gens qui étaient en train de remplir leur feuille pour candidater à la Sorbonne et qui le font finalement à Oxford. Si on ne veut pas perdre des étudiants, des gens qui ont du potentiel et que la France gagnerait à accueillir, il faut vraiment envoyer un signal fort. Ce n’est pas avec un remaniement fait à la va-vite, sans concertation, sans trop y croire, que le gouvernement va redresser l’image de la France dans la communauté universitaire. Il aurait fallu retirer cette circulaire.

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