La bataille du droit d’auteur est lancée

vendredi 28 sept. 2012 | Dorothée Duchemin

La Quadrature du Net lance une guerre pour la réforme du droit d’auteur et prépare une offensive originale : distribuer aux eurodéputés des clés USB, nommées Datalove. Sur ces clés, des œuvres libres de droits et les propositions du collectif pour adapter le cadre législatif du droit d’auteur aux nouvelles pratiques culturelles. 

Le Parlement européen rejetait le traité Acta, le 4 juillet dernier. La bataille fut âpre et remportée en partie grâce au travail de la Quadrature du Net.
Créée voici 4 ans pour lutter contre le projet français Hadopi, mobilisée ensuite contre Acta, la Quadrature du Net, pour la défense des droits et libertés numériques des citoyens, a aujourd’hui du temps pour formuler ses propres propositions. « On vient d’en finir avec Acta. Nous ne sommes pas uniquement contre des projets mais avons aussi de véritables propositions. Nous voulons les porter au niveau européen et imposer notre calendrier », commente Mélissa Richard, chargée de campagne et coordinatrice de la Quadrature.

Malissa Richard, dans les locaux de la quadrature du Net. | Photo Dorothée Duchemin

L’heure de l’offensive a donc sonné. En ligne de mire, une réforme du droit d’auteur. La première étape : distribuer aux 753 députés européens des clés USB, chargées d’œuvres libres de droits, livres, films, musiques. « On veut vraiment leur montrer et leur expliquer ce que sont ces nouvelles pratiques culturelles. » Des clés USB hautement symboliques puisque toutes les œuvres sont en ligne, encore faut-il vouloir les trouver et savoir où les chercher. Baptisé "Datalove", le projet peut être financé via Ulule, la plateforme de financement participative.

S’adapter aux nouvelles pratiques culturelles

La quadrature du Net veut mettre le pied dans la porte pour atteindre des députés « noyés sous les discours et actions des lobbies de la culture qui sont reçus à Bruxelles ». Le collectif se veut une voix dissonante à laquelle n’ont pas toujours accès les députés. « Sur ces clés, les eurodéputés trouveront des documentaires sur les nouvelles pratiques culturelles et les propositions de Philippe Aigrin pour une réforme du droit d’auteur. » 

La quadrature du Net

Cofondateur de la Quadrature du Net, Philippe Aigrain a formulé cet été 14 propositions pour "la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées". Entre autres, le collectif milite pour une légalisation du partage non marchand de fichiers entre particulier et une reconnaissance des nouvelles pratiques culturelles introduites par Internet. « S’il n’y a pas de but de profit, on estime que le partage ne nuit pas à la culture, bien au contraire. Plus les gens partagent de la musique, plus ils attirent l’attention sur ces créations et booste l’économie. » On trouve aussi des propositions pour "une législation équitable entre les contrats d'éditions et les distributeurs", pour "la neutralité du Net", ou encore pour "une politique préventive pour prévenir les monopoles de distribution et leurs abus"....

Un projet qui a séduit les internautes

La quadrature ne milite pas contre le droit d’auteur mais pour une réforme de son cadre législatif, afin qu’il soit davantage adapté aux pratiques culturelles actuelles.

Dans les locaux de la quadrature du Net | Photo Dorothée Duchemin

En quelques jours à peine, le projet de la Quadrature récoltait les 7 500 euros nécessaires à sa mise en place. Depuis, et à 6 jours de la fin de la levée de fonds, la somme grossit et atteint plus de 9 500 euros. Une réussite ! « Nos soutiens habituels se sont inscrits sur Ulule pour nous aider. Mais on a aussi réussi à toucher un public plus large. » Sans doute était-ce le bon moment pour monter au créneau. Les victoires citoyennes contre Acta et Sopa aux Etats-Unis ont donné de l’entrain aux défenseurs des libertés numériques et les propositions de Philippe Aigrain ont de plus en plus d’échos dans la presse.
Fin octobre, les eurodéputés recevront leur clé USB. Quant à vous, il vous reste 6 jours pour financer le projet sur Ulule, et recevoir votre clé "Datalove". L’argent supplémentaire aidera la Quadrature du Net à faire tourner la boutique.

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